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Offre de rentrée −30% sur toute la boutique jusqu'au 30 septembre −15% sur toute la boutique jusqu'au 1er septembre
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux ventes conclues par :
Marius Palluel, exploitant la boutique Maison Velma,
auprès des consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés sur le site maisonvelma.com.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions relatives :
à la commande ;
aux prix ;
au paiement ;
à la livraison ;
au droit de rétractation ;
aux retours ;
aux garanties ;
au traitement des éventuels litiges.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Maison Velma commercialise principalement des produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie, notamment selon le catalogue disponible sur le Site :
accessoires pour chats ;
accessoires pour chiens ;
couchages et produits de confort ;
jeux et accessoires d’occupation ;
accessoires de promenade ;
accessoires de transport ;
produits liés à l’alimentation et à l’hydratation ;
accessoires de toilettage et d’entretien ;
ainsi que tout autre produit présenté sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible.
De légères différences de couleurs, dimensions perçues ou rendu peuvent néanmoins exister notamment en raison des écrans, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.
Il appartient au Client de vérifier qu’un produit est adapté à son animal, notamment au regard de sa taille, de son poids, de son âge, de son comportement et de ses besoins particuliers.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Maison Velma en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors bénéficier, selon la situation et la réglementation applicable, d’un remboursement ou d’une solution alternative qu’il reste libre d’accepter ou de refuser.
Maison Velma – Marius Palluel
60 rue François 1er
75008 Paris
France
SIRET : 99116821200017
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact@maisonvelma.com
Téléphone : 07 56 96 11 52
Service client disponible 7j/7 de 8h30 à 22h30, avec une réponse en moins d’une heure pendant ces horaires.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
le prix total ;
les éventuels frais supplémentaires.
Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des conditions applicables ;
validation du paiement ;
confirmation de la commande par Maison Velma.
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.
Les données enregistrées par Maison Velma et ses prestataires constituent les éléments permettant d’établir l’existence et le contenu de la transaction, sous réserve des dispositions légales applicables.
Maison Velma se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
de fraude suspectée ;
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
de litige de paiement antérieur ;
d’erreur manifeste de prix ;
de commande présentant un caractère manifestement anormal.
Si le Client souhaite modifier ou annuler une commande avant son expédition, il doit contacter Maison Velma le plus rapidement possible à :
Nous ferons notre possible pour prendre en compte la demande tant que la commande n’a pas été préparée ou expédiée.
Une modification ou annulation avant expédition ne peut toutefois être garantie.
Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Les prix sont indiqués en euros.
Maison Velma étant exploitée sous le régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive du paiement.
Maison Velma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
Les promotions, codes de réduction et offres commerciales sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le Site.
Le paiement est exigible lors de la passation de la commande, sauf lorsqu’un mode de paiement différé ou fractionné est expressément proposé.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
Maison Velma n’a pas vocation à accéder directement aux informations bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Maison Velma assure actuellement ses livraisons en France selon les conditions précisées dans sa Politique d’expédition.
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le délai total estimatif habituel est de 7 à 10 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou au moment de la commande.
Le Client reçoit un suivi lorsque celui-ci est disponible après l’expédition.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de cette adresse.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Maison Velma conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix.
Pour les consommateurs, le transfert du risque de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Maison Velma, prend physiquement possession du produit, conformément aux règles applicables.
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est calculé conformément à la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter :
en indiquant clairement sa décision de se rétracter.
Le Client doit ensuite retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client sauf lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par Maison Velma ou lorsque Maison Velma accepte expressément de les prendre à sa charge.
Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle du produit lorsqu’elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains produits personnalisés ou certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Maison Velma rembourse les sommes dues dans le délai prévu par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Maison Velma est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Maison Velma peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’entraînant pas de frais supplémentaires.
Les produits commercialisés par Maison Velma bénéficient, lorsque leurs conditions sont réunies :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens neufs concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la réglementation.
Selon la situation et les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client peut également bénéficier de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit est affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Les produits doivent être utilisés conformément :
à leur destination ;
aux instructions figurant sur leur fiche produit ;
à leur notice éventuelle ;
aux précautions d’emploi applicables.
Le Client est responsable de la sélection d’un produit adapté à son animal.
Il convient notamment de tenir compte :
de la taille de l’animal ;
de son poids ;
de son âge ;
de son comportement ;
de ses habitudes ;
de ses éventuels besoins particuliers.
Les accessoires et jouets doivent être régulièrement inspectés.
Tout article détérioré, cassé ou présentant une usure susceptible de créer un risque doit cesser d’être utilisé.
Lorsque la nature du produit le justifie, une surveillance de l’animal pendant son utilisation est recommandée.
Ces dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter les garanties légales ou la responsabilité du Vendeur lorsqu’elle est engagée conformément à la loi.
Maison Velma est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait cependant être engagée lorsque l’inexécution résulte :
du fait du Client ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un événement de force majeure.
Maison Velma ne pourra notamment être tenue responsable d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination ou aux précautions d’utilisation communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à :
Le contenu du site maisonvelma.com, notamment ses textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, logos et éléments visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Si elles sont traduites, la version française prévaut en cas de difficulté d’interprétation, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Maison Velma :
E-mail : contact@maisonvelma.com
Téléphone : 07 56 96 11 52
Adresse :
Marius Palluel – Maison Velma
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Service client disponible 7j/7 de 8h30 à 22h30, avec une réponse en moins d’une heure pendant ces horaires.
En cas de différend, le Client consommateur doit d’abord adresser une réclamation à Maison Velma afin de tenter de résoudre le litige directement.
Lorsque le litige n’a pas pu être résolu à l’amiable après cette démarche préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
France
La saisine peut également être effectuée depuis le site internet du CM2C.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours ou la solution issue de la médiation et conserve son droit de saisir les juridictions compétentes.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux règles impératives de protection du consommateur.
La validation d’une commande sur maisonvelma.com implique que le Client reconnaît :
avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ;
avoir pris connaissance de leur prix ;
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les accepter sans réserve ;
avoir l’obligation de payer la commande validée.
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Maison Velma – Marius Palluel
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : contact@maisonvelma.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
....................................................................................