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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Marius Palluel met à disposition des Clients la vente en ligne d'accessoires et d'équipements pour chats.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Marius Palluel pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet maisonvelma.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maison Velma, nom commercial de l'entreprise individuelle Marius Palluel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Téléphone : +33 7 56 85 94 17.
Numéro SIRET : 99116821200017. Code APE : 4791B.
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Responsable de publication : Marius Palluel, contact@maisonvelma.com. Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Marius Palluel, contact@maisonvelma.com
Délégué à la protection des données : Marius Palluel, contact@maisonvelma.com
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Société mère : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site maisonvelma.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site maisonvelma.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Marius Palluel, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site maisonvelma.com est mis à jour régulièrement par Marius Palluel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site internet maisonvelma.com a pour objet de présenter et de vendre des accessoires et équipements pour chats, ainsi que de fournir une information sur l'ensemble des activités de l'entreprise. Marius Palluel s'efforce de fournir sur le site maisonvelma.com des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site maisonvelma.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maisonvelma.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site maisonvelma.com est hébergé par Shopify International Limited, société établie en Irlande, qui assure la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), y compris pour les transferts vers sa société mère canadienne, encadrés par des garanties contractuelles adéquates.
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Marius Palluel et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
Marius Palluel détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Marius Palluel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marius Palluel agit en tant qu'éditeur du site. Marius Palluel est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
Marius Palluel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet maisonvelma.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Marius Palluel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site maisonvelma.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marius Palluel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marius Palluel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Marius Palluel. Maison Velma est représentée par Marius Palluel, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Marius Palluel s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Marius Palluel traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Marius Palluel est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Marius Palluel ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de maisonvelma.com disposent des droits suivants :
Dès que Marius Palluel a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Marius Palluel utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut écrire à contact@maisonvelma.com ou à l'adresse postale suivante :
Maison Velma, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Marius Palluel par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de maisonvelma.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Marius Palluel s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Marius Palluel reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Marius Palluel s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Marius Palluel, celui-ci devra dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Marius Palluel ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la personne susceptible d'avoir accès aux données des Utilisateurs de maisonvelma.com est le responsable du traitement, Marius Palluel.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site maisonvelma.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de maisonvelma.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site maisonvelma.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, maisonvelma.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Marius Palluel prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site maisonvelma.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Marius Palluel. Cependant, Marius Palluel n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Velma, après avoir adressé une réclamation écrite au service client et à défaut de résolution amiable :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
La saisine peut également être effectuée depuis le site internet du CM2C. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution qui en est issue, et conserve son droit de saisir les juridictions compétentes.
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